Autres textes
- Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2112076A
- Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2112080A
- Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle -NOR : INTE2104716A
- Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement - 2 décembre 2016
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers
- Arrêté du 31 janvier 2008 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ( modifié le 31 janvier 2008)
- Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
- Circulaire PRMX2005931C du 25 février 2020 sur l'engagement de l’État pour des services publics écoresponsables
- Circulaire NOR PRMX1923448C du 2 août 2019 relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique
- Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse - 26 décembre 2016
- Note technique NOR DEVL1522948N du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
- Ordonnance n°2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
- Instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires NOR : TREL2007176J