Qui évalue le dispositif ? La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP)

La Cnerp est une instance d’évaluation constituée au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS). La commission peut proposer des modifications aux actes législatifs et réglementaires relatifs au recensement de la population. Elle procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours.

Elle a pour mandat :

  1. d’évaluer le dispositif mis en place par l’Insee pour assurer, en métropole, dans les départements d’outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’organisation de la collecte des informations du recensement de la population et son contrôle ;
  2. d’évaluer les dispositions adoptées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, en distinguant les situations d’enquête exhaustive et d’enquête par sondage.

Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie. La commission comprend :

  • Des représentants d'associations d'élus ;
  • Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
  • Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
  • Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
  • Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.

La commission se réunit en général deux à trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis.