Composition des groupes hiérarchiques

CATEGORIE C

Constituent le groupe hiérarchique 1 :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ;  

2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;  

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est inférieur à 465. 

Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ;  

2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ;  

3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ;  

4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 465. 

CATEGORIE B

Constituent le groupe hiérarchique 3 :

1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d’enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;  

2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;  

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 576. 

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B

  1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d’enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d’enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2e classe et éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe, chefs de service de police municipale principaux de 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicaux de classe normale et techniciens paramédicaux de classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ; 

2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;  

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 675. 

CATEGORIE A

Constituent le groupe hiérarchique 5

1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d’enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ;  

2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ;  

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 740. 

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :

1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des cadres d’emplois des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d’établissement d’enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;  

2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; 

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 985. 

Dernière modification  : 29/09/2016