L'instruction M52

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2019

  • Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Tome I Le cadre comptable

Tome II Le cadre budgétaire

Maquettes consolidées 2019


L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2018

Tome I - Le cadre comptable

Tome II - Le cadre budgétaire

Maquettes consolidées 2018

Dernière modification  : 07/01/2019