L'instruction M52

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2021


L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2020

  • Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction

Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2020

Tome II Le cadre budgétaire

Maquettes consolidées 2020

Dernière modification  : 06/01/2021