L'instruction M31

L'instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2019

- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

- Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2019

- Modifications apportées au plan comptable M31 au 1er janvier 2019


L'instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2016

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes

Dernière modification  : 04/01/2019