- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
- Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2019
- Modifications apportées au plan comptable M31 au 1er janvier 2019
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2016
Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
Annexe de l'avis du 4 novembre 2015 - Titre II commentaires des comptes