L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2021

• Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.

► L'instruction

• L'instruction budgétaire et comptable M4

Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2021

► Annexes

• Annexes de l'instruction budgétaire et comptable M4

► Maquettes consolidées 2021

• budget primitif par nature 
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature