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L'instruction M4

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2021

  • Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.

► L'instruction

  • L'instruction budgétaire et comptable M4

Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2021

► Annexes

  • Annexes de l'instruction budgétaire et comptable M4
Dernière modification  : 04/01/2021

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