L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2017

• Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - 28 décembre 2016

► L'instruction

• Sommaire
• Titre 1 - Présentation générale
• Titre 2 - Le cadre comptable
• Titre 3 - Le cadre budgétaire

► Annexes

• Les annexes 1 à 8 reprennent les plans comptables présents ci-contre.
• Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
• Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
• Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
• Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
• Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
• Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
• Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR

► Maquettes consolidées 2017

• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature