L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2019

• Arrêté du 24 décembre 2018  relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux

► L'instruction

• Sommaire
• Titre 1 - Présentation générale
• Titre 2 - Le cadre comptable
• Titre 3 - Le cadre budgétaire

► Plans de comptes

• Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2019
• Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière au 1er janvier 2019
• Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs au 1er janvier 2019
• Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2019
• Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2019
• Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux au 1er janvier 2019
• Plan comptable M49 développé  applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2019
• Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2019

► Annexes

• Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
• Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
• Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
• Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
• Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
• Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
• Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR

► Maquettes consolidées 2019

• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature

► Maquettes consolidées 2018

• budget primitif par nature
• budget supplémentaire par nature
• compte administratif par nature
• décision modificative par nature