L'instruction M4

L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2019

  • Arrêté du 24 décembre 2018  relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux

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Maquettes consolidées 2019


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Dernière modification  : 07/01/2019