Les associations syndicales autorisées (ASA) Connaître les acteurs et les institutions Dans cette rubrique Connaître les acteurs et les institutions Contrôle de légalité Procédure préfectorale Actes : la dématérialisation de la transmission des actes PLAT'AU-@CTES Mission de conseil Rapports triennaux au parlement sur l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire Démocratie locale Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements Le référendum local Les conseils de quartier La consultation pour avis des électeurs Les enquêtes publiques Elus locaux Le Maire L'élection du maire Le maire, chef de l'administration municipale Le maire, agent de l'État Les signes distinctifs de la fonction Conditions d’exercice des mandats locaux Les conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et garanties accordées La responsabilité et la protection des élus locaux La responsabilité pénale des élus La protection des élus Le régime indemnitaire des élus La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux Le droit à la supension de l'activité professionnelle Déontologie Indemnité de fonction Remboursements de frais liés au mandat Formation Protection de la collectivité durant l’exercice du mandat Garanties professionnelles Protection sociale Les adjoints au maire La prévention des conflits d'intérêts Les associations d'élus locaux Fonction publique territoriale L'accès à la fonction publique territoriale Recrutement par concours des fonctionnaires Recrutement des contractuels L'apprentissage dans la fonction publique Recrutements particuliers Les cadres d'emplois La carrière L'avancement et la promotion La mobilité La formation des agents territoriaux La notation et l'entretien professionnel Les fonctionnaires momentanément privés d'emplois La période de préparation au reclassement (PPR) : foire aux questions La déontologie Les droits sociaux et la protection sociale complémentaire Le reclassement et le maintien dans l'emploi L'action sociale La protection sociale complémentaire La maladie La retraite L'égalité professionnelle Le droit syndical Le handicap L'égalité et la diversité Les élections professionnelles L'hygiène et la sécurité au travail Les acteurs chargés du contrôle des règles d'hygiène Le service de médecine préventive Les instances du dialogue social La rémunération (indiciaire, indemnitaire et autres avantages) Le traitement et les accessoires obligatoires de la rémunération Les régimes indemnitaires La mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités teritoriales : foire aux questions Le droit à la rémunération Le temps de travail, les congés et absences Les congés Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Le rapport social unique La lettre FPT Les partenaires institutionnels Le CNFPT Le CSFPT Les centres de gestion Les Dernières Questions Parlementaires Sur La Fonction Publique Territoriale Statistiques Et Bilans Sociaux Effectifs et rémunérations Rapport Social Unique (RSU) : collecte des données Résultats Statistiques du Rapport Social Unique (RSU) Archives : résultats statistiques des bilans sociaux Nomenclature des emplois territoriaux Organismes consultatifs Le comité des finances locales Le conseil national des opérations funéraires (CNOF) Le conseil national de la formations des élus locaux Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le conseil national d'évaluation des normes La commission consultative d'évaluation des charges L'observatoire des finances et de la gestion publique locales Structures territoriales Les communes Le conseil municipal Le territoire communal La gestion d'une commune associée L'administration des sections de communes La création d'une commune nouvelle Modification du territoire communal Le changement de nom d'une commune Les représentants de la commune dans divers organismes Les intercommunalités et groupements de collectivités La coopération entre les collectivités et leurs groupements Les Conseillers communautaires Les règles de modification statutaire Les groupements intercommunaux La définition du niveau d'intégration communautaire Les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes La mutualisation des agents Les départements Le conseil départemental La composition du conseil départemental Le président du conseil départemental Les règles de fonctionnement du conseil départemental Les règles de vote au sein du conseil départemental Les limites territoriales Les régions Le conseil régional La composition du conseil régional Le président du conseil régional Les règles de fonctionnement du conseil régional Les règles de vote au sein du conseil régional Les limites territoriales Les collectivités à statut particulier Paris - 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