Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

Les compétences du conseil

Le Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL) [1] est une instance consultative placée auprès du ministre de l’intérieur. Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément présentées par les organismes publics ou privés, quelle que soit leur nature juridique, qui souhaitent dispenser une formation à destination des élus locaux.

 Il a également pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux.

Le président du CNFEL remet, au moins une fois tous les deux ans, un rapport d’activité au ministre de l’intérieur. Il retrace les principaux axes de la politique de formation des élus au cours des années écoulées et  énonce les propositions et recommandations émises par le conseil dans les domaines de ses compétences. Ce rapport peut être rendu public par le ministre.

Le fonctionnement du conseil

Le CNFEL se compose de vingt quatre membres[2], nommés par arrêté du ministre de l'intérieur : douze élus locaux représentant les différentes catégories de collectivités locales et douze personnalités qualifiées.

Il est présidé par un élu local. Un représentant du ministre de l'intérieur participe à ses réunions sans voix délibérative.

La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans, renouvelable.

Les membres du Conseil ont obligation de discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance ès qualité[3].

Le Conseil se réunit à la demande du ministre de l'intérieur[4]. Des séances supplémentaires peuvent être tenues, à la demande du président ou de la majorité de ses membres, pour l'examen de questions relatives aux orientations générales de la formation des élus locaux.

Le Directeur général des collectivités locales ou son représentant ont été désignés pour représenter le ministre de l'intérieur au sein de cette instance.

 

[1]Art. R. 1221-9

[2]Art. R. 1221-1

[3]Art. R. 1221-10

[4] Art. R. 1221-7

Dernière modification  : 15/12/2017