Les conseils de quartier

Comme le prévoit l'article L2143-1 du CGCT, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune.

Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Celui-ci est autorisé à dépasser le plafond fixé par la loi à 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints afin d'instituer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10% de l'effectif légal du conseil municipal (article L2122-2-1 du CGCT).

Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.

Par ailleurs, le maire peut associer ces conseils aux actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les dispositions précitées. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints.

Ces dispositions ne font pas obstacle pour autant à la création de conseils de quartier dans les communes dont la population est inférieure à  20 000 habitants. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints.

On constate une évolution constante du nombre de conseils de quartier ainsi que du nombre d'adjoints de quartier. Ces chiffres étaient évalués en effet à 292 conseils et 56 postes d'adjoints en  2002 ; 982 conseils et 379 postes d'adjoints en  2003 ; 1 177 conseils et 409 postes d'adjoints en  2004 ; 1305 conseils et 494 postes d'adjoints en 2005 ; 1 495 conseils et 817 postes d'adjoints ou délégués aux quartiers, ces deux catégories étant confondues en 2006 ;  1583 conseils de quartier et 655 postes d'adjoints chargés de quartier en 2007, selon les informations parvenues à la Direction générale des collectivités locales.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008, il ressort des chiffres communiqués par les préfectures, au 15 septembre 2009, que 1552 conseils de quartier sont mis en place et que 731 postes d'adjoints de quartier ont été institués.

Dernière modification  : 23/01/2018