Contenu, durée et publicité des CSCF et EP

Le contenu des CSCF et EP

Une CSCF (convention de services comptables et financiers) ou un EP (engagement partenarial) est constitué d’une convention, de fiches–actions et d’un tableau de suivi.

Conclues pour une durée de 2 à 5 ans, les conventions de partenariat s'adaptent aux attentes et besoins de chaque collectivité volontaire pour s’engager dans cette démarche. Elles doivent également suivre les évolutions techniques, réglementaires et intégrer les modernisations de procédure.

Le contenu s’articule en général autour de quatre à cinq axes de travail :

Axe 1 - Amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation

Axe 2 et 3 - Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense (2) et de recette (3)

Axe 4 - Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux en renforçant la fiabilité des comptes

Axe 5 - Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale

 

Pour les EP, les axes d'engagement sont similaires mais le formalisme est allégé.

La DGFiP propose des fiches types adaptables qui facilitent la rédaction. Votre comptable et la direction locale vous proposent un appui rédactionnel et logistique.

Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions illustrés par des fiches actions

 

La durée des conventions de partenariat

La durée de la convention est comprise entre 2 et 5 ans. Cet horizon à moyen terme facilite la mise en œuvre efficace des projets portés par la convention.
L'échéance à laquelle sont mesurées les réalisations est laissé à la libre appréciation des parties, ainsi que le choix de repartir sur une nouvelle convention intégrant les nouveaux chantiers à mener.

 

La publicité des conventions de partenariat

La communication dans la presse locale et spécialisée est laissée à la libre appréciation des ordonnateurs des collectivités locales, en relation avec le comptable et la direction locale.

Dernière modification  : 06/03/2019