Le contrôle de légalité et l'intelligence artificielle

La DGCL compte parmi les 15 lauréats du deuxième appel à manifestation d’intérêt Intelligence artificielle, lancé en avril dernier par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour développer l’intelligence artificielle dans le contrôle de légalité des actes transmis par les collectivités locales aux préfectures par voie dématérialisée.

En triant automatiquement les actes transmissibles et non transmissibles et détectant les informations à contrôler en priorité, l’intelligence artificielle pourra  rendre le contrôle plus ciblé et plus efficace et faciliter le travail des agents en préfecture.

Dernière modification  : 18/07/2019