Covid-19 : Intervention des collectivités locales en faveur des entreprises

De nombreux départements ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises préserntes sur leur territoire et particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19.

A cette fin, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales souhaite rappeler les dispositions de l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 qui prévoit différentes mesures permettant aux collectivités territoriales d'intervenir en faveur des entreprises.

Pour consulter le document : Intervention des collectivités locales en faveur des entreprises

 

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Dernière modification  : 29/06/2020