Covid-19 : toutes nos informations

Sommaire :

1. Textes et informations générales

2. Institutions et compétences

3. Funéraire

4. Finances locales et actions économique

5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

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1. Textes et informations générales

  • Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

 

2. Institutions et compétences

  • FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 16 mars 2022)

 

3. Funéraire

  • Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
  •  Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
  • Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19
  • Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19

 

4. Finances locales et action économique

 

5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGAFP.