Sommaire :
1. Textes et informations générales
2. Institutions et compétences
4. Finances locales et actions économique
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
1. Textes et informations générales
- Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
2. Institutions et compétences
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 16 mars 2022)
3. Funéraire
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
4. Finances locales et action économique
- Entreprises publiques locales et conséquences institutionnelles et économiques de l'épidémie
- FAQ sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
- Le fonds de solidarité :
- décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (1er octobre 2020)
- FAQ relative au fonds de solidarité à destination des entreprises
- modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité
- Fiche sur les aides économiques aux entreprises : les « aides aux loyers » mobilisables par le bloc communal en soutien aux commerces fragilisés par l’épidémie de Covid-19
- L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n° 2020- 935
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
- FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 25 mars 2022)
- Note du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19
- Note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid 19 dans la fonction publique territoriale (11 août 2021)
- Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19
- Note du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-Cov2 dans la fonction publique territoriale
- Note du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGAFP.