Sommaire :
1. Textes et informations générales
2. Institutions et compétences
4. Finances locales et actions économique
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
1. Textes et informations générales
- Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
2. Institutions et compétences
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 16 mars 2022)
3. Funéraire
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19
4. Finances locales et action économique
- Entreprises publiques locales et conséquences institutionnelles et économiques de l'épidémie
- FAQ sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
- Le fonds de solidarité :
- décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- circulaire sur la contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises
- fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (1er octobre 2020)
- FAQ relative au fonds de solidarité à destination des entreprises
- modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité
- Circulaire du 24 août 2020 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid 19
- Fiche sur les aides économiques aux entreprises : les « aides aux loyers » mobilisables par le bloc communal en soutien aux commerces fragilisés par l’épidémie de Covid-19
- L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n° 2020- 935
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
- FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 25 mars 2022)
- Note du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19
- Note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid 19 dans la fonction publique territoriale (11 août 2021)
- Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19
- Note du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-Cov2 dans la fonction publique territoriale
- Note du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGAFP.
6. Commande publique
- Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises - 23 avril 2020
- Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
- Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19
- Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19
- Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
7. Documentation spécifique aux établissements publics de santé et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Financements exceptionnels attribués aux ESSMS :
- Fiche relative à la comptabilisation des financements exceptionnels attribués aux ESSMS gérés en M22 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
- Fiche sur les modalités de comptabilisation des compensations financières attribuées par les ARS aux ESSMS gérés en M21 et en M22 pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Instructions relatives à la campagne budgétaire de l'exercice 2020 des ESSMS pour personnes âgées et pour personnes handicapées :
- Instruction DGCS du 5 juin 2020 (1ère phase de délégation de crédits)
- Instruction DGCS du 28 octobre 2020 (2ème phase de délégation de crédits)
- Instruction DGCS du 26 janvier 2021 (3ème phase de délégation de crédits)
- Instructions relatives à la campagne budgétaire de l'exercice 2021 des ESSMS pour personnes âgées et pour personnes handicapées :
- Instruction DGCS du 8 juin 2021 (1ère phase de délégation de crédits)
- Instruction DGCS du 16 novembre 2021 (2ème phase de délégation de crédits)
- Instruction DGCS du 24 mars 2022 (3ème phase de délégation de crédits)
- Fiche relative aux mesures de continuité budgétaire et financière applicables aux ESSMS gérés en M22 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
- Fiche relative à la reconduction des mesures budgétaires et comptables applicables aux EPS afin de faire face à l’épidémie deCovid-19 (M21)