Actes transmis par voie électronique (28 mars 2019)
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Évolution des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES de 2004 à 2018 (données indigo)
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Répartition par matières et par nature des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES en 2018
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Actes transmis sur le système d'information @CTES en 2018, par département
Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2018 (28 mars 2019)
Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (28 mars 2019)
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Enregistrement des émetteurs dans l'application @CTES
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Taux d’enregistrement au système d'information @CTES au regard de la cible révisée des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré au 1er janvier 2019
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Taux de raccordement des émetteurs au système d'information @CTES au regard de la cible révisée au 1er janvier 2019
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Répartition des émetteurs par catégories au 1er janvier 2019
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Émetteurs enregistrés soumis à la loi NOTRe par catégories d'émetteurs au 1er janvier 2019
Volumétrie du système d'information @CTES (28 mars 2019)
Dernière modification : 20/06/2019