Actes transmis par voie électronique (28 mars 2019)

• Évolution des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES de 2004 à 2018 (données indigo)

  • Nombre d'actes transmis au contrôle de légalité et nombre d'actes transmis sur @CTES
  • Nombre d'actes transmis sur @CTES 
  • Taux d'actes transmis sur @CTES par rapport au nombre d'actes transmis au contrôle de légalité

• Répartition par matières et par nature des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES en 2018

  • Répartition par matières des actes transmis sur @CTES
  • Répartition par matières des actes transmis au titre du contrôle de légalité
  • Répartition par nature des actes transmis sur @CTES

• Actes transmis sur le système d'information @CTES en 2018, par département

  • Carte : Taux d'actes transmis sur @CTES au regard des actes soumis au contrôle de légalité
  • Top 15 des taux d'actes transmis sur @CTES

Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2018 (28 mars 2019)

• Nombre d'actes transmis par voie électronique et nombre moyen d'actes par émetteur raccordé
• Taux d'actes transmis par voie électronique et taux d'émetteurs raccordés @CTES
• Nombre d'actes transmis par voie électronique et nombre d'émetteurs raccordés

Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (28 mars 2019)

• Évolution du taux d'enregistrement, du taux de raccordement et du taux d'enregistrement des émetteurs ayant au moins transmis ou enregistré de 2016 à 2019

• Enregistrement des émetteurs dans l'application @CTES

  • Évolution du taux d'enregistrement des émetteurs 2010 à 2019
  • Évolution du nombre d'enregistrement des émetteurs de 2010 à 2019
  • Top 15 taux d'enregistrements d'émetteurs au regard de la cible révisée par département au 1er janvier 2019
  • Nombre d'émetteurs enregistrés par département au 1er janvier 2019

• Taux d’enregistrement au système d'information @CTES au regard de la cible révisée des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré au 1er janvier 2019

  • Top 15 des taux d’enregistrement des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré
  • Taux d’enregistrement des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré par département
  • Carte : Taux d'enregistrement à @CTES des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré au regard de la cible révisée

• Taux de raccordement des émetteurs au système d'information @CTES au regard de la cible révisée au 1er janvier 2019

  • Top 15 des taux de raccordement
  • Taux de raccordement par département
  • Carte : taux de raccordement

• Emetteurs inactifs, actifs, ou n'ayant aucun acte transmis ou enregistré par rapport aux émetteurs enregistrés par département au 1er janvier 2019

  • Taux d'émetteurs inactifs enregistrés dans @CTES
  • Taux d’émetteurs actifs enregistrés dans @CTES 
  • Taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES n'ayant aucun acte transmis ou enregistré

• Répartition des émetteurs par catégories au 1er janvier 2019

  • Répartition  des émetteurs enregistrés par grandes catégories d'émetteurs

• Émetteurs enregistrés soumis à la loi NOTRe par catégories d'émetteurs au 1er janvier 2019

  • Nombre d'émetteurs enregistrés et taux d'enregistrement des émetteurs soumis à la loi NOTRe par catégories

Volumétrie du système d'information @CTES (28 mars 2019)

• Évolution du nombre de fichiers transmis et de la volumétrie (en octets) transitant sur @CTES de 2013 à 2018