@CTES en chiffres

Résultats à l'issue du troisième trimestre (20 novembre 2017) :

  • Le taux d’émetteurs raccordés au système d’information @CTES au regard de la cible révisée (76 000 émetteurs) et ayant au moins un acte rattaché au 1er juillet 2017 (38.5 %) (objectif pour le 1er janvier 2018 : 45%)

  • Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité au cours des trois premiers trimestres 2017 (54,9 %) (objectif pour l’année 2017 : 58%) :

Actes transmis par voie électronique (17 mars 2017)

Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2016 (17 mars 2017)

Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (17 mars 2017)

Volumétrie du système d'information @CTES (17 mars 2017)

Dernière modification  : 21/11/2017