@CTES en chiffres

Résultats du deuxième trimestre (6 septembre 2017) :

  • Le taux d’émetteurs raccordés au système d’information @CTES au regard de la cible révisée (76 000 émetteurs) et ayant au moins un acte rattaché au 1er juillet 2017 (37,8 %) (objectif pour l’année 2017 : 45%) :
  • Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité au 1er semestre 2017 (55,6 %) (objectif pour l’année 2017 : 58%).

Actes transmis par voie électronique (17 mars 2017)

Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2016 (17 mars 2017)

Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (17 mars 2017)

Volumétrie du système d'information @CTES (17 mars 2017)

Dernière modification  : 06/09/2017