Actes transmis par voie électronique (17 mars 2017)

• Évolution des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES de 2004 à 2016 (données indigo)

  • Nombre d'actes transmis au contrôle de légalité et nombre d'actes transmis sur @CTES
  • Nombre d'actes transmis sur @CTES 
  • Taux d'actes transmis sur @CTES par rapport au nombre d'actes transmis au contrôle de légalité

• Répartition par matières et par nature des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES en 2016

  • Répartition par matières des actes transmis sur @CTES
  • Répartition par matières des actes transmis au titre du contrôle de légalité
  • Répartition par nature des actes transmis sur @CTES

• Actes transmis sur le système d'information @CTES en 2016, par département

  • Carte : Taux d'actes transmis sur @CTES au regard des actes soumis au contrôle de légalité
  • Top 15 des taux d'actes transmis sur @CTES

Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2016 (17 mars 2017)

• Nombre d'actes transmis par voie électronique et du nombre moyen d'actes par émetteur raccordé
• Taux d'actes transmis par voie électronique et du taux d'émetteurs raccordés @CTES
• Nombre d'actes transmis par voie électronique et du nombre d'émetteurs raccordés

Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (17 mars 2017)

• Enregistrement des émetteurs dans l'application @CTES

  • Évolution du taux d'enregistrement des émetteurs au regard de la cible initiale et de la cible révisée de 2010 à 2017
  • Évolution du nombre d'enregistrement des émetteurs de 2010 à 2017
  • Top 15 des taux d'enregistrements d'émetteurs par département au 1er janvier 2017
    • au regard de la cible révisée
    • au regard de la cible initiale
  • Nombre d'émetteurs enregistrés par département au 1er janvier 2017

• Taux de raccordement des émetteurs au système d'information @CTES au 1er janvier 2017

  • Taux de raccordement au regard de la cible initiale
  • Taux de raccordement au regard de la cible révisée :
    • dans les préfectures de strate 1 (population de département < 200 000 habitants)
    • dans les préfectures de strate 2 (population de département > 200 000 et < 500 000 habitants)
    • dans les préfectures de strate 3 (population de département > 500 000 et < 1 000 000 habitants)
    • dans les préfectures de strate 4 (population de département > 1 000 000 habitants)

• Emetteurs enregistrés, inactifs, n'ayant aucun acte transmis ou pour lesquels les actes sont enregistrés manuellement par département au 1er janvier 2017

  • Taux d'émetteurs inactifs enregistrés dans @CTES par rapport aux émetteurs enregistrés
  • Taux d’émetteurs actifs enregistrés dans @CTES au regard de la cible révisée
  • Taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES n'ayant aucun acte transmis ou enregistré par rapport aux émetteurs enregistrés
  • Taux d'émetteurs enregistrés dans @CTES ayant au moins un acte transmis ou enregistré au regard de la cible révisée
  • Carte : Taux d'enregistrement à @CTES des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré au regard de la cible révisée

• Répartition des émetteurs par catégories au 1er janvier 2017

  • Répartition  des émetteurs enregistrés par grandes catégories d'émetteurs

• Émetteurs raccordés soumis à la loi NOTRe par catégories d'émetteurs au 1er janvier 2017

  •  Nombre d'émetteurs raccordés et taux de raccordement des émetteurs soumis à la loi NOTRe par catégories

Volumétrie du système d'information @CTES (17 mars 2017)

• Évolution du nombre de fichiers transmis et de la volumétrie (en octets) transitant sur @CTES de 2013 à 2016