Dans quel groupe de fonctions classer les personnels occupant des fonctions relevant de catégorie hiérarchique supérieure au grade qu’ils détiennent ?

Pour chaque cadre d’emplois, les agents sont classés dans les groupes de fonctions selon les fonctions qu’ils occupent. Ainsi chaque agent ne peut-il être classé que dans l’un des groupes de fonctions de son cadre d’emplois.

La fonction de chef de service occupée par un attaché et par un rédacteur à laquelle correspond un montant plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) identique devra figurer à la fois dans un des groupes de fonctions du cadre d’emplois des attachés territoriaux et dans un des groupes de fonctions du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

 

Dernière modification  : 07/02/2017