Date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 vient définir la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Aux termes de l'article 1er de ce décret, "les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020".

Pour consulter :

  • le décret : cliquer ici
  • la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

  • la circulaire portant installation de l'organe délibérant des communes et ds établisements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mar 2020

 

Dernière modification  : 25/05/2020