Décret n° 2014-1403

Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

N° d'art. CGCT

Ancien n°

Nature du mouvement

R. 1115-8   Modifié par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 1er 1°, 2°, 3° et 4° - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-9   Modifié par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 2 1°, 2° a) et b), 3° et 4° - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-11   Remplacé par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 3 - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-13   Remplacé par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 4 - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-14   Remplacé par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 5 - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-15   Remplacé par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 6 - conditions d'application, cf. art. 8
R. 1115-16   Créé par : Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014, art. 7 - conditions d'application, cf. art. 8
Dernière modification  : 29/09/2016