Les décrets et arrêtés

Sommaire

Décrets

Décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la CDCI Décret n°2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte

Décret n°2004-1488 du 29 décembre 2004 relatif aux modalités de compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle ou de ressources de redevance des mines subies par les communes et les groupements de communes

Décret 2000-220 du 9 mars 2000 modifiant le décret n°85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation.

Décret 2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes.

Décret 99-1106 du 21 décembre 1999 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale mentionnée à l'article L. 5211-9 du CGCT.


Arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé "ASPIC" (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable

Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles et aux agglomérations nouvelles

Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles et aux agglomérations nouvelles au titre de l'année 2003

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Dernière modification  : 25/02/2020