Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale

La Charte de l’évaluation du Domaine répond à vos interrogations et constitue le cadre partenarial dans lequel s’inscrivent les consultations des collectivités.

Pour demander une évaluation domaniale, vous devez saisir votre demande en ligne sur la plateforme WEB « demarches-simplifiees.fr » (DS). L’accès au formulaire dématérialisé de consultation du Domaine dans DS s’effectue au moyen du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine

Pour faciliter l’utilisation de l’outil et la saisie du formulaire dématérialisé, un kit documentaire est mis à votre disposition.

Dans les cas exceptionnels où vous ne pourrez pas recourir à la plateforme WEB DS pour déposer votre demande d’avis, vous utiliserez le dossier de saisine que vous trouverez ci-dessous, accompagné de sa notice explicative pour faciliter la constitution du dossier.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la saisie du dossier en ligne, vous pouvez l'imprimer, le remplir puis le scanner.

Dernière modification  : 01/09/2020