Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale

La Charte de l'évaluation du Domaine répond à vos interrogations et constitue le nouveau cadre partenarial dans lequel s'inscrivent les consultations des collectivités.
Pour demander une évaluation domaniale, vous utiliserez le dossier de saisine que vous trouverez ci-dessous, accompagné de sa notice explicative pour faciliter la composition du dossier.

La Charte de l'évaluation domaniale

Le dépliant "4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine"

Notice explicative pour le dossier de saisine - Demande d'avis domanial

Dossier de saisine : Demande d'avis domanial
Si vous rencontrez des difficultés lors de la saisie du dossier en ligne, vous pouvez l'imprimer, le remplir puis le scanner.

• Lettres du Ministre chargé du Domaine aux élus :

- Lettre aux maires

- Lettre aux présidents de conseil départemental

- Lettre aux présidents de conseil régional

Dernière modification  : 04/12/2018