Dématérialisation comptable et budgétaire

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et chambres régionales des comptes échangeaient, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4.

Depuis 2005, à l’initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’État, les associations nationales d’élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d’acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l’Etat et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.

Cette collaboration a conduit à l’élaboration d'une convention cadre nationale qui établit les solutions organisationnelles et techniques de dématérialisation des pièces comptables et justificatives. Fin 2019, le taux de dématérialisation des échanges ordonnateur comptable pour l’ensemble des budgets s’établit à près de 80 % %

 

L’ordonnance n°2014-697 du 16 juin 2014 prévoit la généralisation de l’usage de la facture électronique entre fournisseurs et personnes publiques.

Cette dématérialisation via Chorus pro est entrée dans sa dernière phase au 1er janvier 2020, avec l’obligation pour les micro-entreprises de transmettre leurs factures sous forme électronique.

Avec 85 millions de factures déposées sur le portail Chorus Pro depuis 2016 dont 45 millions au titre de l’année 2019, la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs des administrations publiques s’accélère.

Dernière modification  : 17/03/2020