Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Dans le cadre de l'exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d'un milliard de feuilles de papier A4.

Depuis 2005, à l'initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l'État, les associations nationales d'élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d'acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l'État et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l'ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.

La structure nationale partenariale

La convention cadre nationale de dématérialisation

Le protocole d'échange standard (PES) et de dématérialisation

Les plateformes des opérateurs de transmission homologuées pour le système d'échange de la DGFiP

Les offres de service de la DGFiP : le portail de la Gestion publique et API

Xémélios

► Journées d'études des prestataires informatiques des organismes publics locaux :

  • Édition 2019

Le service des Collectivités locales - bureau CL2C/MDD- a organisé le 15 novembre 2019 la rencontre annuelle des prestataires informatiques des organismes publics locaux afin de dresser un point d'étape du déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local et de santé.

 

Dernière modification  : 01/09/2020