Dématérialisation de la chaîne comptable et financière - Présentation

L'ASAP éditique

Depuis 2013, la DGFIP propose aux collectivités :

  • d'éditer dans un centre d'édition DGFIP, les Avis des Sommes à Payer (ASAP) transmis à l'appui d'un titre 

  • de postaliser ces ASAP à destination des débiteurs.

Les objectifs de cette offre sont multiples, notamment, raiter de manière centralisée et automatisée la mise sous pli et l'affranchissement des avis de somme à payer par la filière de la DGFIP ;

  • utilisation d'un modèle unique d'édition permettant une meilleure information.

A partir d'avril 2020, la DGFIP enrichit son offre de service :

  • pour les titres individuels éligibles à l'ASAP xml DGFIP éditique, l’adjonction d'une pièce justificative  complémentaire à l'ASAP sera autorisée. Les deux documents seront fusionnés, imprimés et postalisés.

  • pour les articles de rôle, possibilité est donnée de transmettre à l'appui du flux ORMC, pour chaque article de rôle une  facture  et une pièce justificative  (facultative)  en format pdf. Les deux documents seront fusionnés, imprimés et postalisés.

Le cahier des charges relatif à ces nouvelles possibilités est disponible ici .


Le Compte Financier Unique

Les candidatures des collectivités territoriales et groupements volontaires ont été recueillies jusqu'au 27 juin 2019.
Pour participer à l'expérimentation du CFU, il faut :

  • appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 (développé ou abrégé pour les collectivités de moins de 3500 habitants) au plus tard la première année d'expérimentation (sauf pour les budgets SPIC qui conservent la M4 qu’ils appliquent) ;  toutes les informations sur la M57 sont ici .

  • avoir dématérialisé les documents budgétaires.

    Cette procédure conduit l’ordonnateur à transmettre :

    - en premier lieu à la préfecture aux fins de contrôle budgétaire, les documents au format XML (fichier scellé avec l'application TotEM de la DGCL)

    - puis au comptable le document ainsi dématérialisé au format XML encapsulé dans un PES PJ d'Hélios typé « document budgétaire »

Les états incombant à l’ordonnateur devront être codifiés et transmis à Hélios via un PES PJ selon les caractéristiques suivantes :

  • Nature de décision "10"

  • PES PJ du domaine "04-Budget"

    • Type de PJ : "012" pour les "états ordonnateurs" au format xml : données "ordonnateur" destinées à alimenter les parties I-II- III et les états annexés (IV)

    • "013" pour les "états annexés" au format Pdf

Le PES PJ "012" et "013" devra obligatoirement porter un bloc RefCompta alimenté par l'exercice sur 4 caractères auquel se rattache le CFU. À défaut, la pièce sera rejetée.

Pour plus d'information sur la mise en œuvre du CFU, vous pouvez consulter cette page

Dernière modification  : 22/10/2020