La dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé

Modalités de déploiement de la dématérialisation dans les EPS (mise à jour avril 2018)

Guide de la dématérialisation des opérations comptables dans les établissements publics de santé


Modalités de déploiement de la dématérialisation dans les EPS

(mise à jour avril 2018)

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière des EPS s'inscrit dans des échéances réglementaires, dont celle d'octobre 2018 reprise dans le plan de transformation numérique de la commande publique et celle du 1er janvier 2019 portée par la loi NOTRé. Cette action mobilise fortement les deux administrations, DGOS et DGFiP, et leurs relais sur le territoire.

L'instruction interministérielle DGOS-DGFIP du 18 décembre 2017 présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision globale et transverse du déploiement dans l'objectif de faciliter et simplifier la gestion des établissements sur les différents domaines d'activité.

Instruction interministérielle DGOS/DGFIP du 18 décembre 2017

Formation commune DGOS - DGFIP portant sur la stratégie de dématérialisation de la dépense et de la recette dans le secteur hospitalier

► Documentation de la rencontre des acteurs régionaux du déploiement de la dématérialisation dans les EPS du vendredi 6 avril 2018


Guide de la dématérialisation des opérations comptables dans les EPS

Le groupe de travail « EPS - PES V2 », créé dans le cadre de la structure nationale partenariale (SNP), a élaboré un guide de la dématérialisation des opérations comptables dans les établissements publics de santé.

Ce guide vient en complément de la documentation généraliste proposée par ailleurs, en abordant divers sujets liés à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le contexte spécifique des établissements publics de santé.

Issu des réflexions et échanges entre les différents participants, ce document vise à faciliter la mise en œuvre de la dématérialisation des EPS prévue dans l’instruction interministérielle DGOS DGFIP du 19 mai 2014.

Le guide se compose d’un ensemble de fiches pratiques (complétées d'annexes) regroupées autour de quatre thématiques :

- conduite du projet
- domaine dépenses
- domaine recettes
- sujets transverses

I - Conduite du projet

Annexes


II -  Domaine dépenses

Annexes


III - Domaine recettes


IV - Sujets transverses

Dernière modification  : 17/05/2018