La dématérialisation des procédures des marchés publics

La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.

Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 :

  • une complète dématérialisation des procédures de marchés publics ;
  • le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…

Pour en savoir plus afin de préparer au mieux l’échéance d’octobre 2018, consulter l'espace dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ .


Équipez-vous en profils d'acheteurs !

À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HTdevront être passés de manière dématérialisée.

Pour vous préparer à cette échéance, pensez à vous équiper en profils d'acheteur !
Un profil d'acheteur est une plateforme dématérialisée d'achats publics.
Le profil d'acheteur permet de satisfaire à votre obligation de mettre les documents de la consultation à disposition des entreprises, de réceptionner par voie électronique les candidatures et les offres, de garantir la sécurité et l'intégrité des échanges, et de publier les données essentielles des contrats.

Comment s'équiper d'un profil d'acheteur ?

Vous pouvez vous équiper :

  • Avec d'autres acheteurs, en adhérant à une des offres mutualisées publiques existantes, régionales et départementales (consulter la carte - non exhaustive)
  • Individuellement, comme de nombreuses collectivités locales qui passent un nombre important de marchés supérieurs à 25 000€ HT (voir des exemples)
  • Individuellement à l'acte, comme les acheteurs publics passant un faible nombre annuel de marchés (voir des exemples)

Pour en savoir plus, vous pouvez :

Lire la lettre de la DAJ
Télécharger le "Guide très pratique" dédié aux acheteurs, élaboré par la DAJ
Consulter la plateforme digitale


Arrêté NOR ECOM1800780A du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017

Arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017

Dernière modification  : 23/10/2018