La DGCL publie sa note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

Elle se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.

Dernière modification  : 19/03/2020