DGFiP - Kit de documentation sur le prélèvement SEPA à destination des collectivités territoriales - Juillet 2013

Mise en place des prélèvements SEPA par les ordonnateurs locaux - Tome 1 - Juillet 2013

Mise en place des prélèvements SEPA par les ordonnateurs locaux - Tome 2 - Juillet 2013

Mise en place des prélèvements SEPA par les ordonnateurs locaux - Tome 3 - Juillet 2013

Annexe 1 - Données métier - Juillet 2013

Annexe 2 - Liste des principaux attributs « métier » du prélèvement SEPA - Juillet 2013

Annexe 6 - Liste des codes pays de la zone SEPA - Juillet 2013

Modèle de mandat de prélèvement SEPA - Juillet 2013

Protocole d'échange format plat pour les remettants non DFT à un ESI PSAR ou TPGroupe SEPA - Juillet 2013

Remise d'ordres de prélèvement SEPA - Juillet 2013

Dernière modification  : 29/09/2016