Le dispositif d'appui du de la DGFiP aux collectivités locales

A la suite de la parution du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, la direction générale de la Comptabilité publique a souhaité faire partager la vision "gestionnaire" qui a prévalu dans l’adoption d’un plan de généralisation et de développement de la carte d'achat dans la sphère publique.

Un ouvrage a donc été rédigé en 2005 pour faire part aux ordonnateurs du secteur public local des retours d’expérimentations 2002-2004. Il s’adresse aux acheteurs et gestionnaires publics souhaitant mieux connaître ce qu’est la carte d’achat.

D’une manière générale, dans le cadre de projets carte d’achat que souhaiteraient mettre en œuvre des collectivités locales ou des établissements publics locaux, de nombreux éléments et connaissances peuvent leur être proposés par le réseau du Trésor public (comptable public de la collectivité locale) et notamment :

  • l'expérience acquise en matière de conduite de projet de carte d'achat,
  • les commentaires juridiques sur le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004,
  • le cahier des charges pour un marché d'émission de carte d'achat.
Dernière modification  : 29/09/2016