Dispositions

Circulaire du 18 juillet 2008 - Elections prud'homales

Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elections prud'homales du 3 décembre 2008

Elections CAP CTP 2008

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections CAP, CTP

Note du 2 septembre 2008 complémentaire à la circulaire du 20 juin 2008

Elections des CAP et CTP de la fonction publique territoriale

Résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008

CAP et CTP 2008 - résultats par département

Dernière modification  : 13/12/2016