Domaine

Les pouvoirs publics se sont engagés dans une démarche de modernisation de la gestion patrimoniale de l'État.

Cette décision s'inscrit au coeur d'une politique volontariste de maintien de toutes les activités domaniales dans le secteur public, au sein de la Direction de l'immobilier de l'État, rattaché à une administration chargée de veiller à la qualité de la gestion publique.
À ce titre, la Direction de l'immobilier de l'État représente l'État-propriétaire et organise la dynamisation de la politique immobilière de l'État.

Depuis le 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est exercée par cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED), à compétence mono ou pluri départementale, localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des Finances publiques.
Ils sont l'interlocuteur des collectivités territoriales pour se prononcer sur les conditions financières des opérations immobilières envisagées par ces dernières (acquisitions, cessions et prises à bail), dans le respect des conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Dernière modification  : 25/08/2017