Le Domaine au service des collectivités locales

Le Domaine expert immobilier

Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession ... La gestion du patrimoine immobilier de votre collectivité est un enjeu essentiel.
Le Domaine, qui doit obligatoirement être consulté lorsque la loi le prévoit, est votre interlocuteur privilégié lors de vos transactions immobilières.

Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale

La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine 

L'organisation des services d'évaluation domaniale

Le service Demande de valeurs foncières

Le droit de priorité

Le service foncier

Le Domaine commissaire aux ventes mobilières

Dernière modification  : 29/06/2020