Le Domaine au service des collectivités locales

Le Domaine expert immobilier

Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession ... La gestion du patrimoine immobilier de votre collectivité est un enjeu essentiel.
Le Domaine, qui doit obligatoirement être consulté lorsque la loi le prévoit, est votre interlocuteur privilégié lors de vos transactions immobilières.

 

Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale
L'organisation des services d'évaluation domaniale
Le service Demande de valeurs foncières
Le droit de priorité
Le service foncier
Le Domaine commissaire aux ventes mobilières

Dernière modification  : 25/08/2017