Le Domaine commissaire aux ventes mobilières

La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions.

Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.

Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne ...).

Votre comptable public peut utilement vous renseigner sur le sujet.

Pour en savoir plus :

Offre de service du Domaine

Site internet encheres-domaine.gouv.fr

Dépliant sur les ventes aux enchères du Domaine

Dépliant sur les biens vendus par le Domaine

Dépliant sur les ventes aux enchères du Domaine au service des SDIS.

► Accès au service en ligne de remise au Domaine :

Dernière modification  : 03/03/2020