Le Domaine commissaire aux ventes mobilières

La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions.

Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.

Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne ...).

Votre comptable public peut utilement vous renseigner sur le sujet.

Pour en savoir plus :

Dépliant sur les ventes aux enchères du domaine

►  Dépliant sur les biens vendus par le Domaine

►  Offre de service du Domaine

Site internet enchères-domaine.gouv.fr

► Accès au service en ligne de remise au Domaine :

Dernière modification  : 23/04/2019