DGF des communes d’outre-mer

S’agissant de la dotation forfaitaire, les communes d’outre-mer ne bénéficient pas d’un régime particulier. Le droit commun s’applique donc.

En revanche, s’agissant des dotations de péréquation affectées aux communes d’outre-mer, sont calculées deux quotes-parts spécifiques : une quote-part « dotation de solidarité urbaine / dotation de solidarité rurale » (DSU/DSR) et une quote-part « dotation nationale de péréquation » (DNP). Les montants de ces enveloppes sont déterminés en appliquant au montant total de la dotation de péréquation considérée un ratio de population majoré de 33%.

Le mode de répartition, différent de celui de la métropole repose sur des critères démographiques (population, superficie et éloignement du chef lieu du territoire) et des critères financiers (impôts ménage pour les départements d’outre-mer et centimes additionnels pour la Polynésie-Française et la Nouvelle-Calédonie).

 DGF des départements d’outre-mer

Comme la DGF des départements de métropole, la DGF des départements et collectivités d’outre mer comprend quatre composantes :

• une dotation forfaitaire ;
• une dotation de compensation ;
• une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
• une dotation de fonctionnement minimale (DFM).

Les deux premières composantes s’appliquent aux départements et collectivités d’outre-mer comme à ceux de métropole.

Pour la DPU et la DFM, des quotes-parts outre-mer sont prélevées sur les montants totaux mis en répartition au bénéfice des départements et collectivités d’outre-mer. Les montants des quotes-parts sont déterminés en utilisant un ratio de population égal au double du rapport, majoré de 10%, entre la population des départements et collectivités d’outre-mer éligibles à la DGF et la population totale des départements. La quote-part DPU est ensuite répartie au prorata de la population des collectivités concernées. La quote-part DFM est répartie pour 80% en fonction de leur population, pour 10% en fonction de la longueur de voirie et pour 10% en fonction de leur potentiel financier.

DGF des régions d’Outre-mer

Comme la DGF des régions de métropole, la DGF des régions d’outre-mer comprend deux composantes :

• une dotation forfaitaire
• une dotation de péréquation.

La première composante s’applique aux régions d’outre-mer comme à celles de métropole.

Pour la dotation de péréquation, une quote-part outre-mer est prélevée sur le montant total mis en répartition, au bénéfice des régions d’outre-mer. Cette quote-part est déterminée par application au montant total de la dotation de péréquation du triple du rapport entre la population des régions d’outre-mer et la population de l’ensemble des régions.

Les régions d’outre-mer sont éligibles de droit à la dotation de péréquation. La dotation de péréquation des régions d’outre-mer est répartie en deux parts :

• la première part est répartie en fonction de l’écart relatif entre l’indicateur de ressources fiscales moyen par habitant de l’ensemble des régions et l’indicateur de ressources fiscales par habitant de chaque région d’outre-mer, pondéré par la population ;
• la deuxième part est répartie au prorata des dépenses totales de chacune des régions d’outre-mer constatées dans leur compte administratif.