Dotation "Natura 2000"

L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant total de 5 millions d’euros, à destination des communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 », sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal. Ces communes assument en effet un certain nombre de charges liées à la protection de la biodiversité sur leur territoire.

La création de cette dotation traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels et contribue au mouvement de « verdissement » des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2019 ainsi que le Ancremontant attribué à chacune d’elles est désormais disponible

Dernière modification  : 16/07/2019