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CGET -
Dotation globale de fonctionnement des communes : Un accompagnement des politiques de cohésion des territoires
- 22 juillet 2019
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Décision n°2018-711 QPC du 8 juin 2018
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Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
- Rapport d'information n°604 - 14 septembre 2017
Sénat -
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence
- 24 février 2017
Sénat -
Moderniser la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : les propositions de Jacques Genest
- Communiqué de presse et
rapport d'information
- 24 février 2017
Sénat -
Projet de loi de finances pour 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Rapport - 28 novembre 2016
Assemblée Nationale -
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Rapport - 26 octobre 2016
Conseil Constitutionnel -
QPC : Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie
(Association des maires de Guyane et autres) - Accès à la
décision QPC
, au
dossier documentaire
, au
commentaire
et au
communiqué de presse
- 21 octobre 2016
Dernière modification : 20/02/2020