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Autres infos sur ce thème
- Réglementation
- Questions parlementaires
- Q/R sur l'évolution de la législation funéraire depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008
- Petit lexique de cent termes choisis du droit funéraire (Damien DUTRIEUX)
- Fiche explicative sur les caractéristiques applicables aux cercueils et articles funéraires
Publics concernés : professionnels du funéraire. - Tableau comparatif des soins de conservation proposés en thanatopraxie
- Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et sites cinéraires
ATTENTION
Suite au décès d'un proche, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles a la possibilité de demander une intervention technique post-mortem sur le corps du défunt.
Les prestations proposées, de la toilette mortuaire aux soins de conservation, ont toutes pour finalité de retarder la dégradation du corps.
Ces soins, aussi appelés soins de thanatopraxie, constituent des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Il existe également des alternatives aux soins de thanatopraxie.
Depuis le 1er janvier 2018, une lettre officielle d'information aux familles est mise à disposition par les opérateurs funéraires, afin d'éclairer leur choix en la matière.
Dans la continuité de ce travail d'information, le document ci-joint élaboré par les membres d'un groupe de travail du CNOF se propose de détailler les différentes modalités de prise en charge du corps des défunts.
La première partie du document est plus particulièrement destinée aux familles, la seconde aux professionnels du secteur.
Attention : la description détaillée, dans ce document, des opérations effectuées sur le corps du défunt et des phénomènes post-mortem peut heurter la sensibilité d'un public non averti.
Droit funéraire
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
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