Election des conseillers départementaux

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 décide que les mots : "conseils généraux ", "conseiller général" et "conseillers généraux" sont remplacés, respectivement, par les mots : "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux".
Les mots : "conseil général", lorsqu'ils s'appliquent à l'organe mentionné à l'article L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales, sont remplacés par les mots : "conseil départemental"

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Les conseillers départementaux seront au nombre de deux par canton, chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme.

L'article 4 de la loi stipule que "Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013".


Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du 10 août 1871.

La circonscription électorale est le canton, une subdivision du département.

Chaque canton élit un conseiller général et nul ne peut être candidat dans plus d’un canton. La durée du mandat des conseillers généraux est fixée à six ans et ceux-ci sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié concurremment aux élections municipales, l’autre moitié avec les élections régionales.

Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours.

Ainsi, nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni cumulativement :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit et le candidat élu sera celui ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé remporte les élections.

Dans ce cadre, les seuls candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 10% des électeurs inscrits peuvent se présenter à ce second tour.

De nombreux cas d’inéligibilité et d’incompatibilité sont prévus afin d’écarter du scrutin les candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou, plus généralement, de contrôle et d’autorité dans le département.

Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général élit son président, et la commission permanente composée de vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres.

La présence d’au moins deux tiers des membres est requise et le président est élu à la majorité absolue pour trois ans (article L. 3122-1 du CGCT).

Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a alors lieu à la majorité relative des membres du conseil général.

La commission permanente est élue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle pour assurer aux différents groupes politiques leur participation à ses délibérations sur les affaires que lui a déléguées le conseil général.

Dernière modification  : 29/09/2016