Elections municipales - Instruction

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

Sont concernés :

- les délégations d'attributions et de fonctions dans les communes,

- le règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus,

- la mise en place des organes infra-communaux,

- la composition des commissions municipales,

- les comités consultatifs,

- la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,

- les délégations d'attributions et de fonctions dans les établissements publics de coopération intercommunale,

- les dispositions concernant les élus.

Dernière modification  : 29/09/2016