Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

La note d'information relative à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale a été signée le 29 juin 2018 par le Directeur général des collectivités locales. Elle a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).

Elle comporte par ailleurs en annexes un certain nombre de documents pratiques pour faciliter la préparation des scrutins : un calendrier, la composition des CAP avec la répartition en groupes hiérarchiques, les conditions requises pour déposer une candidature pour une organisation syndicale, ainsi que des modèles de listes de candidatures, de bulletin de vote pour les CAP et de procès-verbaux  pour les CT, CAP et CCP.

Elle a vocation à être diffusée très largement par les préfectures aux collectivités territoriales ainsi qu'à leurs établissements qui sont les organisateurs de ces prochaines élections de la fonction publique territoriales.

 

 

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Dernière modification  : 13/07/2018