Elections professionnelles 2018 dans la FPT

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018.

Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP).

Les questions de principe des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sujet des élections sont à adresser, pour celles qui y sont affiliées, à leur centre de gestion et à leur préfecture de département qui transmet les questions les plus complexes à la DGCL. Les réponses aux principales questions posées font l'objet d'une publication dans la FAQ ci-dessous.

 

Dernière modification  : 12/07/2018