Elections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs groupements : remontée des résultats à l’issue du vote du 6 décembre 2018

Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des representants du personnel dans la fonction publique.

Par circulaire du 27 août 2018, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux modalités de remontée des résultats. Les préfectures de département sont en charge de la collecte des résultats, la direction générale des collectivités locales (DGCL) en assurant la centralisation.

 

 

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Dernière modification  : 06/09/2018