Les comptes 2001 des départements   Les synthèses nationales (années 1997 à 2001)   … choisissez un thème ...-------------------------------------------------------------------------------> charges : données et évolution--> produits : données et évolution--> répartition fonctionnelle des dépenses : données et pourcentage--> dette : données et évolution--> bilan au 31 décembre 2001 - Passif--> bilan au 31 décembre 2001 - Actif--> opérations de fonctionnement - Produits--> opérations d'investissement - Recettes--> opérations d'investissement - Dépenses Opérations réalisées sous M52   … choisissez un thème ...-------------------------------------------------------------------------------> bilan au 31 décembre 2001 - Passif--> bilan au 31 décembre 2001 - Actif--> opérations de fonctionnement - Produits--> opérations d'investissement - Recettes--> opérations d'investissement - Dépenses

Une information financière enrichie grâce à un cadre budgétaire et comptable rénové
Exercice 2001

Une information financière enrichie grâce à un cadre budgétaire et comptable rénové

A compter de 2001, 16 départements (1) expérimentent une nouvelle instruction budgétaire et comptable (M52). Cette réforme s'inscrit dans le mouvement d'évolution des cadres comptables des collectivités locales tout en prenant en compte les spécificités du département.

A l'instar des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les départements se dotent, avec la M52, d'un cadre adapté aux avancées de la décentralisation, et aux évolutions comptables qui procèdent de la rénovation du plan comptable général.

Comme les communes et EPCI, les départements peuvent dorénavant décrire avec précision leur patrimoine, que les biens soient propriété du département, mis à disposition ou remis en affectation. Les travaux pour compte de tiers sont individualisés dans un compte particulier et l'amortissement est généralisé à l'ensemble des biens meubles et immeubles (sauf voirie).
L'ensemble de ces mesures permettra une description plus fiable des comptes de bilan mais aussi de la notion de résultat qui ne doit retracer que les éléments dont le fait générateur est intervenu au cours de l'exercice.

En outre, la M52 permet de développer un cadre particulièrement adapté aux spécificités des missions du département.
En premier lieu, le département peut utiliser une nomenclature fonctionnelle, adaptée à la description de ses missions, notamment en matière d'action sociale, pour présenter son budget et ses comptes. Il peut mettre en place des provisions afin d'anticiper des risques potentiels en traduisant à l'avance leur incidence financière.

En second lieu, le département peut valoriser sa contribution à l'équipement des autres collectivités ( près de 30 % des montants de la section d'investissement) en étalant la dépense dans un compte annexe tout en la décrivant dans le budget principal.
La M52 a mieux pris en compte la spécificité des subventions d'équipement et fonds de concours des départements. Les subventions d'équipement versées à des tiers publics peuvent être étalées sur la durée de l'emprunt. Afin d'affiner les prévisions budgétaires, l'étalement de cette charge peut débuter l'année suivant le versement. Ce dispositif sera simplifié à compter des comptes 2004, à la suite des travaux menés en 2003 avec le Conseil National de la Comptabilité.

La M52 répond également à un souci d'harmonisation des techniques comptables et budgétaires des différentes collectivités afin de faciliter les comparaisons.

C'est donc l'analyse d'une année de transition que cette brochure développe. La cohabitation de deux nomenclatures ( M51 et M52) a rendu plus complexe l'analyse des moyennes ce qui justifie une restitution d'information plus fine autour de données faisant notamment apparaître les médianes et valeurs des quartiles. La méthodologie détaillée à la fin de cet ouvrage précise le cadre d'analyse qui a permis de comparer des départements utilisant des nomenclatures distinctes.

(1) Alpes de Haute Provence, Ardennes, Aube, Charente Maritime, Cher, Corrèze, Côtes d'Armor, Dordogne, Drôme, Jura, Loiret, Marne, Hautes Pyrénées, Haute Vienne, Hauts-de-Seine, Réunion.

Exercice 2001

Après une baisse atypique des charges de fonctionnement en 2000 suite au transfert des compétences d'aide médicale gratuite, celles-ci augmentent de 2,1 % en 2001. Les produits de fonctionnement n'ayant progressé que de 1,2 %, l'autofinancement recule de 1,5 % pour la première fois depuis 1993. La reprise du financement externe après quatre années de ralentissement (le recours à l'emprunt progresse de 20,4 %) n'empêche pas les départements de poursuivre leur désendettement puisque les remboursements d'emprunts restent supérieurs aux emprunts nouveaux. Ce financement s'accompagne d'un niveau élevé de ressources internes qui permet de financer une politique active d'investissement (+10,5 % pour les dépenses définitives d'investissement)