Eléments de contexte

Les comptes 2001 des départements
 
Les synthèses nationales (années 1997 à 2001)  
Opérations réalisées sous M52  

Une information financière enrichie grâce à un cadre budgétaire et comptable rénové
Exercice 2001

Une information financière enrichie grâce à un cadre budgétaire et comptable rénové

A compter de 2001, 16 départements (1) expérimentent une nouvelle instruction budgétaire et comptable (M52). Cette réforme s'inscrit dans le mouvement d'évolution des cadres comptables des collectivités locales tout en prenant en compte les spécificités du département.

A l'instar des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les départements se dotent, avec la M52, d'un cadre adapté aux avancées de la décentralisation, et aux évolutions comptables qui procèdent de la rénovation du plan comptable général.

Comme les communes et EPCI, les départements peuvent dorénavant décrire avec précision leur patrimoine, que les biens soient propriété du département, mis à disposition ou remis en affectation. Les travaux pour compte de tiers sont individualisés dans un compte particulier et l'amortissement est généralisé à l'ensemble des biens meubles et immeubles (sauf voirie).
L'ensemble de ces mesures permettra une description plus fiable des comptes de bilan mais aussi de la notion de résultat qui ne doit retracer que les éléments dont le fait générateur est intervenu au cours de l'exercice.

En outre, la M52 permet de développer un cadre particulièrement adapté aux spécificités des missions du département.
En premier lieu, le département peut utiliser une nomenclature fonctionnelle, adaptée à la description de ses missions, notamment en matière d'action sociale, pour présenter son budget et ses comptes. Il peut mettre en place des provisions afin d'anticiper des risques potentiels en traduisant à l'avance leur incidence financière.

En second lieu, le département peut valoriser sa contribution à l'équipement des autres collectivités ( près de 30 % des montants de la section d'investissement) en étalant la dépense dans un compte annexe tout en la décrivant dans le budget principal.
La M52 a mieux pris en compte la spécificité des subventions d'équipement et fonds de concours des départements. Les subventions d'équipement versées à des tiers publics peuvent être étalées sur la durée de l'emprunt. Afin d'affiner les prévisions budgétaires, l'étalement de cette charge peut débuter l'année suivant le versement. Ce dispositif sera simplifié à compter des comptes 2004, à la suite des travaux menés en 2003 avec le Conseil National de la Comptabilité.

La M52 répond également à un souci d'harmonisation des techniques comptables et budgétaires des différentes collectivités afin de faciliter les comparaisons.

C'est donc l'analyse d'une année de transition que cette brochure développe. La cohabitation de deux nomenclatures ( M51 et M52) a rendu plus complexe l'analyse des moyennes ce qui justifie une restitution d'information plus fine autour de données faisant notamment apparaître les médianes et valeurs des quartiles. La méthodologie détaillée à la fin de cet ouvrage précise le cadre d'analyse qui a permis de comparer des départements utilisant des nomenclatures distinctes.

(1) Alpes de Haute Provence, Ardennes, Aube, Charente Maritime, Cher, Corrèze, Côtes d'Armor, Dordogne, Drôme, Jura, Loiret, Marne, Hautes Pyrénées, Haute Vienne, Hauts-de-Seine, Réunion.

Exercice 2001

Après une baisse atypique des charges de fonctionnement en 2000 suite au transfert des compétences d'aide médicale gratuite, celles-ci augmentent de 2,1 % en 2001. Les produits de fonctionnement n'ayant progressé que de 1,2 %, l'autofinancement recule de 1,5 % pour la première fois depuis 1993. La reprise du financement externe après quatre années de ralentissement (le recours à l'emprunt progresse de 20,4 %) n'empêche pas les départements de poursuivre leur désendettement puisque les remboursements d'emprunts restent supérieurs aux emprunts nouveaux. Ce financement s'accompagne d'un niveau élevé de ressources internes qui permet de financer une politique active d'investissement (+10,5 % pour les dépenses définitives d'investissement)

Compte simplifié des départements :
montant des principaux agrégats (en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Fonctionnement

 

Produits de
fonctionnement

29 357

30 505

32 087

32 144

32 523

Charges de
fonctionnement

23 068

23 615

24 315

23 804

24 313

Autofinancement

6 289

6 890

7 772

8 339

8 210

Investissement

 

Recettes définitives
d'investissement

2 331

2 319

2 253

2 346

2 422

Dépenses définitives
d'investissement

8 113

8 056

8 723

9 206

10 076

Besoin de financement

- 507

- 1 154

- 1 301

- 1 479

- 556

Financement du
besoin d'investissement

 

Variation des dettes
à moyen et long terme

- 272

- 908

- 978

- 1 360

- 759

Variation des
immobilisations financières

- 41

130

58

7

63

Variation du
fonds de roulement

276

115

265

112

-266

Compte simplifié des départements :
montant des principaux agrégats (en millions de francs)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Fonctionnement

 

Produits de fonctionnement

192 567

200 098

210 477

210 848

213 338

Charges de fonctionnement

151 313

154 901

159 499

156 145

159 481

Autofinancement

41 254

45 197

50 979

54 703

53 857

Investissement

 

Recettes définitives
d'investissement

15 288

15 213

14 776

15 387

15 889

Dépenses définitives
d'investissement

53 219

52 842

57 219

60 390

66 097

Besoin de financement

- 3 323

- 7 568

- 8 536

- 9 700

- 3 649

Financement du
besoin d'investissement

 

Variation des dettes
à moyen et long terme

- 1 786

- 5 958

- 6 414

- 8 919

- 4 977

Variation des
immobilisations financières

- 272

853

381

44

415

Variation du
fonds de roulement

1 808

757

1 741

737

-1 743

Compte simplifié des départements:
évolution des principaux agrégats (en pourcentage)

 

1997
1996

1998
1997

1999
1998

2000
1999

2001
2000

Fonctionnement

 

Produits de fonctionnement

4,6

3,9

5,2

0,2

1,2

Charges de fonctionnement

1,8

2,4

3,0

-2,1

2,1

Autofinancement

16,0

9,6

12,8

7,3

-1,5

Investissement
(opérations définitives)

 

Recettes définitives
d'investissement

6,0

-0,5

-2,9

4,1

3,3

Dépenses définitives
d'investissement

-0,3

-0,7

8,3

5,5

9,5

 

Dernière modification  : 29/09/2016