Eléments de contexte : l’aide sociale, compétence majeure des départements

Les comptes des départements 2003
 
Les comptes individuels (années 1999 à 2003)  
Les synthèses nationales (années 1999 à 2003)  
Opérations réalisées sous M52 (2003)  

L’exercice 2003 enregistre une nouvelle progression des dépenses d’action sociale des départements
L’aide sociale des départements est en priorité destinée à l’enfance

Depuis plusieurs années, le champ des compétences départementales en matière d’aide sociale s’élargit. Après une première phase de transfert en 1984 (aide sociale aux handicapés, aide médicale légale, aide familiale, aide à l’enfance et aide aux personnes âgées), les lois de 1988 et 1992 ont conféré aux départements la compétence de l’insertion sociale dans le cadre du dispositif du Revenu Minimum d’insertion. En 2000, la création de la couverture maladie universelle (CMU) a ouvert une parenthèse dans le mouvement de décentralisation des compétences sociales vers les départements puisqu’elle s’est substituée à l’aide médicale départementale.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002 (loi du 20 juillet 2001) pour se substituer à la prestation spécifique dépendance (PSD) et à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Enfin la réforme engagée par la loi du 18 décembre 2003 confie aux départements à partir du 1er janvier 2004, la gestion et le financement du RMI. Cette loi renforce le dispositif d’insertion sociale des départements en créant le Revenu minimum d’activité (RMA) destiné à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.

L’exercice 2003 enregistre une nouvelle progression des dépenses d’action sociale des départements

Les dépenses brutes (1) des départements liées à l’action sociale s’élèvent à 15,9 milliards d’euros en 2003, soit une hausse de 9,6 % par rapport à 2002. L’exercice précédent avait enregistré une augmentation plus forte (16,0 %) en raison de la mise en place de l’APA. Près de 98 % de ces dépenses sont des dépenses de fonctionnement (15,6 milliards d’euros) et celles-ci représentent 53 % du budget de fonctionnement des conseils généraux (contre 50 % en 2002 et 44 % en 2001).

Les dépenses nettes (2) d’action sociale s’élèvent à 12,6 milliards d’euros en 2003.

53 % des dépenses d’action sociale sont versées sous la forme de frais de séjour. Près de 8 % sont destinées aux interventions des aides ménagères à domicile. Les allocations et subventions diverses représentent près du tiers des dépenses liées à l’action sociale, dont près de 3,2 milliards correspondent aux versements de l’APA.

L'aide sociale des départements en 2003

(1) Dépenses de fonctionnement ou d’investissement destinés aux différents secteurs de l’action sociale (services communs, aide sociale légale, aide sociale facultative, hygiène sociale et diverses interventions sociales)

(2) Dépenses brutes moins recettes dédiées et recouvrements divers (sur bénéficiaires ou sur d’autres collectivités) et notamment les recettes provenant du Fonds de financement de l’APA (FFAPA)

L’aide sociale des départements est en priorité destinée à l’enfance

Les dépenses brutes et les dépenses nettes des départements à destination de la famille et de l’enfance (dont l’Aide sociale à l’enfance, ASE) sont équivalentes et s’élèvent à 5 milliards d’euros, soit 40 % des dépenses nettes d’action sociale départementale. Cette part est relativement stable (41 % des dépenses nettes en 2002). Ces dépenses représentent le premier poste de l’aide sociale départementale. Ces dépenses se sont accrues de 5 % en 2003. Cette action tournée vers l’enfance et la famille est composée à 94 % de l’Aide sociale à l’enfance. La moitié de cette aide prend la forme de frais d’hébergement dans les foyers et maisons pour l’enfance, tandis que 17 % sont constitués de frais de placement familial.

L'aide sociale des départements à l'enfance en 2003

Les dépenses destinées à l’aide aux personnes âgées occupent le second rang dans les dépenses brutes d’action sociale des départements (26 %) mais le troisième seulement si l’on tient compte des reversements et principalement ceux du Fonds de financement des dépenses d’APA (FFAPA).

Les dépenses brutes d’action sociale (4,1 milliards d’euros) destinées aux personnes âgées ont fortement progressé (+22,8 %) en 2003 en raison de la montée en charge de l’APA. Les dépenses d’APA représentaient près de 1,8 milliard d’euros en 2002 et près de 3,2 milliards d’euros en 2003. Le dispositif concerne à la fois les personnes âgées demeurant chez elles et celles prises en charge en établissement. L’APA versée aux personnes âgées vivant à leur domicile représente 66 % des dépenses d’APA des départements. Près d’un quart des dépenses d’APA sont versées directement à l’établissement hébergeant la personne dépendante. Dans 10 % des cas seulement, l’APA est versée directement aux personnes dépendantes en établissement./p>

Le concours national du FFAPA en 2003 s’élève à 1,3 milliard d’euros (concours général et concours spécifique).

L'aide sociale des départements aux personnes âgées en 2003

L’aide départementale aux handicapés s’élève à 3,6 milliards d’euros de dépenses brutes (3,2 milliards d’euros de dépenses nettes). Il s’agit du troisième poste de dépenses brutes d’aide sociale ( 23 % des dépenses brutes totales d’aide sociale) et du second poste si on considère les dépenses nettes ( 26 %). En 2002, les dépenses d’aide sociale consacrées au handicap ont diminué puisqu’une part des bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été reversée dans le dispositif de l’APA. En 2003, les dépenses nettes d’aide aux handicapés enregistrent une hausse de 5,3 %. Les dépenses brutes d’ACTP s’élèvent en 2003 à 603 millions d’euros en hausse de 2,5 % par rapport à 2002. Les frais d’hébergement représentent 75 % des dépenses brutes d’aide sociale destinées aux handicapés. L’effort d’accueil représente près de 2,7 milliards d’euros en 2003 et progresse de 5,8 %. L’engagement des conseils généraux en la matière s’est fortement accru puisque le nombre de bénéficiaires d’une aide à l’hébergement (en établissement ou chez des particuliers) est passé de 89.000 bénéficiaires en 1999 à 115.400 en 2003 (3).

L'aide sociale des départements aux handicapées

L’aide des départements en faveur des bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion (RMI) s’effectue par l’intermédiaire du volet insertion. En 2003, ces dépenses nettes progressent de 10 % et s’élèvent à 790 millions d’euros. L’évolution de ces dépenses apparaît plus rapide que celle des bénéficiaires qui ne progresse que de 3,2 % en 2003 (4). Les dépenses d’insertion du RMI ne représentent que 6,3 % des dépenses nettes d’aide sociale.

Dépenses d'insertion sociale des départements en 2003

 

(3) Jocelyne MAUGUIN, « les dépenses d’aide sociale des départements en 2003 », Etudes et Résultats, n°365, décembre 2004, DREES

(4) idem

Dernière modification  : 29/09/2016