Question écrite AN n°98662 - 4 octobre 2016 - Cahier des charges du futur agrément de la filière des emballages ménagers 2017- 2022

Question écrite AN n°53175 - 4 octobre 2016 - Protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne

Question écrite Sénat n°22159 - 29 septembre 2016 - Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois

Question écrite Sénat n°21942 - 22 septembre 2016 - Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers

Question écrite Sénat n°14807 - 19 mars 2015 - Classement du Massif central en zone vulnérable

Question écrite Sénat n°14276 - 19 mars 2015 - Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux

Question écrite Sénat n°13302 - 15 janvier 2015 - Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics

Question écrite Sénat n°2433 - 15 janvier 2015 - Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

Question écrite Sénat n°13231 - 11 décembre 2014 - Mise en œuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)

Question écrite AN n°67348 - 9 décembre 2014 - Fréquence de la collecte des déchets

Question écrite AN n°65997 - 25 novembre 2014 - Réglementation relative aux animaux errants

Question écrite Sénat n°12963 - 16 octobre 2014 - Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse

Question écrite Sénat n°9345 - 3 juillet 2014 - Classement des zones humides

Question écrite Sénat n°11763 - 26 juin 2014 - Extension des obligations de constitution des garanties financières aux installations classées pour le protection de l'environnement

Question écrite AN n°48686 - 24 juin 2014 - Réglementation relative aux études d'impact

Question écrite Sénat n°11695 - 19 juin 2014 - Évaluation de la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux

Question écrite Sénat n°11461 - 19 juin 2014 - Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

Question écrite Sénat n°9965 - 8 mai 2014 - Suppression de l'éclairage public

Question écrite Sénat n°2139 - 1er mai 2014 - Bonus écologique pour les collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°7152 - 1er mai 2014 - Perspectives du réseau Natura 2000

Question écrite AN n°9367 - 11 février 2014 - Performance énergétique des bâtiments publics

Question écrite Sénat n°6749 - 23 janvier 2014 - Mission de police de l'environnement sur les réserves naturelles

Question écrite AN n°17874 - 21 janvier 2014 - Gestion des algues vertes