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Environnement - Questions parlementaires
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Environnement - Questions parlementaires
2020
Question écrite Sénat n°17213 - 24 septembre 2020 -
Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités
Question écrite AN n°31685 - 22 septembre 2020 -
Pollution plastique
Question écrite AN n°31588 - 15 septembre 2020 -
Utilisation des énergies renouvelables
Question écrite AN n°31685 - 8 septembre 2020 -
Constante augmentation de la pollution plastique
Question écrite Sénat n°17158 - 27 août 2020 -
Collecte et recyclage des déchets
Question écrite Sénat n°14422 - 13 août 2020 -
Dispositions prises par les maires en cas de tempête
Question écrite Sénat n°15457 - 25 juin 2020 -
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Question écrite Sénat n°12324 - 3 septembre 2020 -
Répression des dépôts sauvages de déchets
Question écrite Sénat n°12433 - 19 mars 2020 -
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Question écrite Sénat n°12031 - 27 février 2020 -
Dépôts sauvages d'ordures
Question écrite AN n°23406 - 25 février 2020 -
Choix des territoires labellisés "Contrats de transition écologique"
Question écrite Sénat n°12449 - 20 février 2020 -
Interdiction des pesticides par les communes
Question écrite AN n°24911 - 4 février 2020 -
Impact environnemental des mesures budgétaires
Question écrite AN n°25924 - 21 janvier 2020 -
Dépenses de gestion - Déchets
2019
Question écrite Sénat n°12276 - 12 décembre 2019 -
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite AN n°21989 - 22 octobre 2019 -
Les nouvelles consignes de tri
Question écrite Sénat n°11131 - 17 octobre 2019 -
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Question écrite AN n°21991 - 3 septembre 2019 -
Traitement et valorisation des biodéchets
Question écrite AN n°21990 - 3 septembre 2019 -
Normes limitant la radioactivité dans les zones résidentielles
Question écrite AN n°18992 - 9 juillet 2019 -
Exemption article 55 loi SRU pour préservation environnementale
Question écrite AN n°19329 - 18 juin 2019 -
Écologie - Déchets - Dépôts sauvages
Question écrite AN n°18574 - 28 mai 2019 -
Économie circulaire - Réduction des déchets
Question écrite AN n°17470 - 21 mai 2019 -
Collecte des déchets ménagers dangereux
Question écrite AN n°15195 - 21 mai 2019 -
Consignes et gestion des déchets
Question écrite Sénat n°09040 - 16 mai 2019 -
Problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux
Question écrite Sénat n°08842 - 16 mai 2019 -
Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers
Question écrite AN n°12590 - 23 avril 2019 -
Gestion des matières plastiques non recyclables
Question écrite Sénat n°08145 - 11 avril 2019 -
Financement de la transition écologique dans les territoires
Question écrite AN n°9764 - 26 mars 2019 -
Plan Climat : recyclage des plastiques
Question écrite AN n°11503 - 12 mars 2019 -
Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères
Question écrite Sénat n°08412 - 7 mars 2019 -
Dépôts sauvages le long des routes
Question écrite Sénat n°06212 - 7 mars 2019 -
Encadrement de la mise en déchetterie
Question écrite Sénat n°08342 - 7 mars 2019 -
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Question écrite AN n°5565 - 5 mars 2019 -
Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire
Question écrite Sénat n°07626 - 28 février 2019 -
Collecte des ordures ménagères
Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 -
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Question écrite AN n°14970 - 22 janvier 2019 -
Lutte contre les déchetteries sauvages
Question écrite AN n°12342 - 15 janvier 2019 -
Lutte contre le dépôt sauvage d'ordures sur les communes frontalières
2018
Question écrite Sénat n°05403 - 22 novembre 2018 -
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets
Question écrite AN n°12220 - 30 octobre 2018 -
La transition écologique dans les territoires
Question écrite AN n°12511 - 16 octobre 2018 -
Adaptation des villes au changement climatique
Question écrite AN n°4923 - 3 juillet 2018 -
Recul du trait de côte
Question écrite AN n°2776 - 26 juin 2018 -
Objectifs et stratégie de création de nouvelles réserves naturelles
Question écrite Sénat n°01441 - 28 juin 2018 -
Déchets ménagers
Question écrite Sénat n°03105 - 21 juin 2018 -
Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
Question écrite Sénat n°01443 - 31 mai 2018 -
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
Question écrite AN n°1275 - 22 mai 2018 -
Application de la loi biodiversité
Question écrite AN n°5024 - 8 mai 2018 -
Programme des territoires à énergie positive pour la croissance
verte
Question écrite Sénat n°02180 - 26 avril 2018 -
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Question écrite Sénat n°01061 - 29 mars 2018 -
Interprétation des normes environnementales
2017
Question écrite AN n°523 - 31 octobre 2017 -
Inclure les territoires dans la transition écologique
Question écrite AN n°193 - 31 octobre 2017 -
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite AN n°65448 - 11 avril 2017 -
Impact sur l'activité économique du schéma régional de cohérence écologique
Question écrite AN n°90528 - 7 février 2017 -
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des déchets
Dernière modification : 14/10/2020