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Environnement - Questions parlementaires
2020
- Question écrite Sénat n°17213 - 24 septembre 2020 - Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités
- Question écrite AN n°31685 - 22 septembre 2020 - Pollution plastique
- Question écrite AN n°31588 - 15 septembre 2020 - Utilisation des énergies renouvelables
- Question écrite AN n°31685 - 8 septembre 2020 - Constante augmentation de la pollution plastique
- Question écrite Sénat n°17158 - 27 août 2020 - Collecte et recyclage des déchets
- Question écrite Sénat n°14422 - 13 août 2020 - Dispositions prises par les maires en cas de tempête
- Question écrite Sénat n°15457 - 25 juin 2020 - Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
- Question écrite Sénat n°12324 - 3 septembre 2020 - Répression des dépôts sauvages de déchets
- Question écrite Sénat n°12433 - 19 mars 2020 - Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
- Question écrite Sénat n°12031 - 27 février 2020 - Dépôts sauvages d'ordures
- Question écrite AN n°23406 - 25 février 2020 - Choix des territoires labellisés "Contrats de transition écologique"
- Question écrite Sénat n°12449 - 20 février 2020 - Interdiction des pesticides par les communes
- Question écrite AN n°24911 - 4 février 2020 - Impact environnemental des mesures budgétaires
- Question écrite AN n°25924 - 21 janvier 2020 - Dépenses de gestion - Déchets
2019
-
Question écrite Sénat n°12276 - 12 décembre 2019 - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
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Question écrite AN n°21989 - 22 octobre 2019 - Les nouvelles consignes de tri
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Question écrite Sénat n°11131 - 17 octobre 2019 - Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
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Question écrite AN n°21991 - 3 septembre 2019 - Traitement et valorisation des biodéchets
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Question écrite AN n°21990 - 3 septembre 2019 - Normes limitant la radioactivité dans les zones résidentielles
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Question écrite AN n°18992 - 9 juillet 2019 - Exemption article 55 loi SRU pour préservation environnementale
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Question écrite AN n°19329 - 18 juin 2019 - Écologie - Déchets - Dépôts sauvages
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Question écrite AN n°18574 - 28 mai 2019 - Économie circulaire - Réduction des déchets
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Question écrite AN n°17470 - 21 mai 2019 - Collecte des déchets ménagers dangereux
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Question écrite AN n°15195 - 21 mai 2019 - Consignes et gestion des déchets
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Question écrite Sénat n°09040 - 16 mai 2019 - Problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux
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Question écrite Sénat n°08842 - 16 mai 2019 - Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers
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Question écrite AN n°12590 - 23 avril 2019 - Gestion des matières plastiques non recyclables
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Question écrite Sénat n°08145 - 11 avril 2019 - Financement de la transition écologique dans les territoires
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Question écrite AN n°9764 - 26 mars 2019 - Plan Climat : recyclage des plastiques
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Question écrite AN n°11503 - 12 mars 2019 - Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères
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Question écrite Sénat n°08412 - 7 mars 2019 - Dépôts sauvages le long des routes
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Question écrite Sénat n°06212 - 7 mars 2019 - Encadrement de la mise en déchetterie
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Question écrite Sénat n°08342 - 7 mars 2019 - Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
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Question écrite AN n°5565 - 5 mars 2019 - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire
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Question écrite Sénat n°07626 - 28 février 2019 - Collecte des ordures ménagères
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Question écrite Sénat n°08315 - 28 février 2019 - Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
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Question écrite AN n°14970 - 22 janvier 2019 - Lutte contre les déchetteries sauvages
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Question écrite AN n°12342 - 15 janvier 2019 - Lutte contre le dépôt sauvage d'ordures sur les communes frontalières
2018
- Question écrite Sénat n°05403 - 22 novembre 2018 - Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets
- Question écrite AN n°12220 - 30 octobre 2018 - La transition écologique dans les territoires
- Question écrite AN n°12511 - 16 octobre 2018 - Adaptation des villes au changement climatique
- Question écrite AN n°4923 - 3 juillet 2018 - Recul du trait de côte
- Question écrite AN n°2776 - 26 juin 2018 - Objectifs et stratégie de création de nouvelles réserves naturelles
- Question écrite Sénat n°01441 - 28 juin 2018 - Déchets ménagers
- Question écrite Sénat n°03105 - 21 juin 2018 - Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
- Question écrite Sénat n°01443 - 31 mai 2018 - Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
- Question écrite AN n°1275 - 22 mai 2018 - Application de la loi biodiversité
- Question écrite AN n°5024 - 8 mai 2018 - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Question écrite Sénat n°02180 - 26 avril 2018 - Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- Question écrite Sénat n°01061 - 29 mars 2018 - Interprétation des normes environnementales
2017
- Question écrite AN n°523 - 31 octobre 2017 - Inclure les territoires dans la transition écologique
- Question écrite AN n°193 - 31 octobre 2017 - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Question écrite AN n°65448 - 11 avril 2017 - Impact sur l'activité économique du schéma régional de cohérence écologique
- Question écrite AN n°90528 - 7 février 2017 - Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des déchets
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