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Vous pouvez contacter la CIJAP, service de renseignements juridiques installé à Lyon :

  • par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ;
  • par télécopie : 04 72 40 83 04 (n'oubliez pas d'indiquer les coordonnées de la personne à rappeler).

Vous pouvez également envoyer directement votre question par messagerie en remplissant le formulaire mis à votre disposition ci-dessous.

Attention : la cellule d'information juridique renseigne uniquement les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l'Etat) sur toute question relative à la passation des marchés publics. Pour un traitement optimal de votre question, nous vous invitons à indiquer précisément l'objet de votre demande ainsi que votre situation juridique. Seule une réponse téléphonique vous sera fournie.
La mission du ministère de l'Economie et des finances, en matière de réglementation relative aux marchés publics, est de faire connaître les textes applicables. S'il apparaît des problèmes d'interprétation de ces textes nécessitant de se référer à la volonté du législateur et aux débats parlementaires, cela relève également des compétences du ministère de l'Economie. En revanche, l'expertise ou l'optimisation des solutions juridiques ne relève pas des compétences du ministère.

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Dernière modification  : 25/01/2018