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  • Le référentiel budgétaire et comptable M57 en vidéo

Les collectivités locales prêtes à se lancer dans l'expérimentation du compte financier unique doivent appliquer le référentiel budgétaire et comptable dit « M57 ». Quelles sont les innovations apportées par la M57 par rapport aux référentiels existants

Né au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ; il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Les principaux points à retenir en matière budgétaire

Concernant le vote du budget, le référentiel M57 reprend les principes communs aux trois référentiels M14, M52 et M71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle et, s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé.

Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

  • en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
  • en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
  • en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Les principales innovations en matière comptable

Depuis le 1er janvier 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les principes du futur « recueil des normes comptables pour les entités publiques locales », en cours d'élaboration par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). C’est la raison pour laquelle la M57 est appliquée par les 25 collectivités locales expérimentant le dispositif de certification des comptes : elle répond pleinement aux exigences de qualité comptable que suppose, notamment, l'exercice de certification.

Le référentiel M57 est mis à jour au rythme de validation des projets de normes par le CNoCP. Après des évolutions significatives en 2018 et 2019, aucune nouvelle norme ne sera intégrée au 1er janvier 2020.

Pour couvrir toute la gamme des compétences des collectivités territoriales, le plan de comptes M57 s’est d'abord appuyé sur le modèle départemental (M52) qui disposait d’un spectre large de comptes, puis cette base a été enrichie de comptes spécifiques aux régions et aux communes.

Un plan de comptes M57 simplifié, applicable par les collectivités locales de petite taille, est en cours d’élaboration, pour une mise en oeuvre possible dès le 1er janvier 2020.

Les états financiers établis en M57 (bilan, compte de résultat, voire annexe pour les collectivités engagées dans un processus de certification) apportent une information financière enrichie au lecteur, que ce soit le citoyen, l’organe délibérant ou les partenaires de la collectivité.

Qui applique déjà la M57 ?

Au 1er janvier 2019, le référentiel M57 est d'ores et déjà mis en oeuvre :

  • par les collectivités uniques de Guyane, Martinique, Corse, la ville de Paris et les métropoles (à titre obligatoire) ;
  • par certaines collectivités et établissements publics locaux qui l’ont souhaité (option offerte par l'article 106 de la loi NOTRe) ;
  • par les collectivités locales qui expérimentent le dispositif de certification des comptes (après signature d'une convention avec la Cour des comptes, en application de l'article 110 de la loi NOTRe).

Qui appliquera demain la M57 ?

Sous réserve des conditions à définir, une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023, en tenant compte des spécificités des collectivités locales de petite taille qui feront l'objet d'un référentiel simplifié ; dans l'intervalle, toute collectivité intéressée peut faire application de l'article 106 de la loi NOTRe pour anticiper l'échéance.

Dans les communes et leurs groupements, une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021 présente l’avantage de pouvoir parfaitement s’articuler avec le calendrier électoral 2020 et, ainsi, de présenter aux nouveaux élus des documents M57 dès l'élaboration de leur premier budget primitif.

 

Dernière modification  : 12/02/2021