Les évaluations immobilières du Domaine

La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples.

En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les principaux bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.

Le Domaine peut aussi intervenir pour le compte des collectivités pour valoriser leurs biens réformés au travers de ventes animées par des commissaires aux ventes répartis sur l'ensemble du territoire.

Enfin, elle exerce également une mission d’évaluation qui, si elle semble mieux connue par les collectivités, reste une mission complexe et sensible pouvant soulever des interrogations.

  • Retrouvez notre lettre spéciale consacrée aux ventes immobilières du Domaine, en cliquant ici.

 

Pour en savoir plus :

► Consulter la Charte de l'évaluation domaniale

► Trouver le Pôle d'évaluation domaniale dont vous dépendez

► Consulter notre rubrique dédiée aux ventes mobilières

► Retrouvez la vidéo sur le métier d’évaluateur du Domaine ici.

Dernière modification  : 19/11/2019