Les évolutions institutionnelles : conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires, comptables et fiscales

 

Transformation des EPCI

Le cadre juridique

Pré requis à la transformation et mécanismes

La transformation des syndicats de communes en communautés de communes ou d'agglomération

Transformation d'un EPCI à fiscalité propre en une autre catégorie d'EPCI à fiscalité propre

Fusion des EPCI

Les EPCI à fiscalité propre

Consultez le document interministériel DGFiP/DGCL sur la fusion des EPCI à fiscalité propre en cliquant ici.

Les structures syndicales

Consultez le document interministériel DGFiP/DGCL sur les structures syndicales en cliquant ici.

Dissolution des EPC à fiscalité propres et des structures syndicalesI

Consultez le document interministériel DGFiP/DGCL sur les structures syndicales en cliquant ici.

 

Dernière modification  : 29/09/2016