FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale

La FAQ de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales
 

Dernière modification  : 14/04/2021