Les fiches explicatives

Ministère du Budget - DAJ - L’intérêt transfrontalier certain - Fiche explicative

Ministère de l'Economie - DAJ - Comment utiliser les formulaires européens - Fiche explicative

Commission européenne - Questions fréquemment posées à propos de l'application des règles de passation des marchés publics aux services sociaux d'intérêt général

Commission européenne - Marchés concernant plusieurs activités - Directive secteurs - Fiche explicative

Commission européenne - Définition des droits exclusifs ou spéciaux - Directive secteurs - Fiche explicative

Commission européenne - Dialogue compétitif - Directive classique - Fiche explicative

Commission européenne - Accords cadres - Directive classique - Fiche explicative

Dernière modification  : 29/09/2016