Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs

Création et gestion des régies

I-I L’autorité compétente pour créer ou modifier une régie

I-2 L’acte constitutif (ou modificatif) d’une régie

I-3 Les obligations de contrôle des régies par l’ordonnateur

I-4 L’avis conforme du comptable sur l’acte constitutif de la régie

I-5 L’avis conforme du comptable sur la nomination d’un régisseur ou mandataire

I-6 La gestion informatisée des régies

I-7 La sécurisation et l’optimisation de la gestion des opérations des régies

I-8 Les régies temporaires

I-9 Les conséquences du contrôle des régies

 

Le personnel de la régie

II-1 Le personnel d’une régie : régisseur et mandataire(s)

II-2 La nomination du régisseur et des mandataires

II-3 L’installation et la prise de fonction du régisseur

II-4 La gestion de l’absence ou du départ d’un régisseur

II-5 Les garanties du régisseur et du mandataire suppléant : le cautionnement et l'assurance 

II-6 Le régime indemnitaire du régisseur et du mandataire suppléant

II-7 La responsabilité du régisseur et du mandataire suppléant

 

Les régies de recettes et es régies d'avances et de recettes (pour la partie recettes)

III-1 Définition d’une régie de recettes

III-2 L’encaissement de recettes pour le compte de tiers

III-3 L’encaissement échelonné des recettes

III-4 La régie prolongée

III-5 Définition et gestion de l’encaisse

III-6 Justification et modes de perception des recettes

III-6bis Kit du déposant DFT

III-7 Encaissement d’instruments de paiement

III-8 Contrôles et comptabilité des régies

 

Les régies d'avances et régies d'avances et de recettes (pour la partie dépenses)

IV-1 Définition d’une régie d’avances

IV-2 Définition et gestion de l’avance

IV-3 Les modes de règlement des dépenses

IV-4 Contrôles du régisseur d’avances avant le paiement d’une dépense

IV-5 La comptabilité d'une régie d'avances

 

Régies d'avances et de recettes

V Définition et spécificités d’une régie d’avances et de recettes

 

 

Dernière modification  : 29/09/2016